Tous les travaux qui peuvent être qualifiés de construction nécessitent :
soit une déclaration de travaux :
– constructions créant une surface au plancher supérieure à 2m² et inférieure de 20m²,
– constructions ne créant pas de surface au plancher ou créant moins de 2m² et de plus de 12 mètres de hauteur,
– ravalements,
– changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade,
– toutes modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, qui ne sont pas soumises à PC,
– châssis et serres (>1.80m et < 4m et surface < à 2000 m²),
– habitations légères de loisirs de plus de 35m²,
– piscines non couvertes (entre 10m² et 100m²)
soit un permis de construire :
– constructions créant une surface au plancher supérieure à 20m²,
– éoliennes de 12 mètres de haut et plus,
– piscine non couverte de plus de 100m²,
– changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
– travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination, en modifiant le volume et perçant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur.
Ces demandes sont à déposer en mairie.
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