Modifications du Code Électoral

Publiée le samedi 15 février 2014 par Webmaster

Modifications du Code Électoral

(Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 et décrets des 26 septembre et 18 octobre 2013)

 

Dans notre commune de 521 habitants au 1er janvier 2014, 15 conseillers municipaux seront à élire les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Pour être élu, il faudra auparavant avoir déposé sa candidature à l’aide d’un imprimé CERFA spécifique, au plus tard le 06 mars 2014 à 18h00 auprès de la préfecture.

Nul ne pourra être élu sans cette formalité.

Il est toujours possible de présenter des candidatures isolées, des listes incomplètes ou « ouvertes ». L’électeur pourra donc continuer à panacher les listes : rayer les noms d’une liste et en ajouter mais seulement parmi les personnes qui se seront portées candidates. Attention, les derniers noms inscrits au-delà du nombre de conseillers municipaux à élire et les personnes non candidates ne seront pas décomptés.

L’élection est acquise au premier tour de scrutin à deux conditions :

–     la majorité absolue des suffrages exprimés ;

–     un nombre de suffrages égal au moins au ¼ des électeurs inscrits.

Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants (en cas d’égalité, le plus âgé est élu). Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au 1er tour, sauf si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul ne peut être délégué communautaire, c’est-à-dire, représentant de la commune auprès des instances dirigeantes d’Amiens Métropole, s’il n’est pas conseiller municipal.

Les conseillers communautaires sont les membres du Conseil Municipal désignés en suivant l’ordre du tableau établi à l’issue de l’élection du maire et des adjoints.

Dans notre commune, un délégué métropolitain est à  élire, le suppléant sera pris dans l’ordre du tableau.

Une nouvelle obligation s’impose à tous les électeurs quelle que soit l’importance de la population de la commune : désormais pour voter, les électeurs doivent obligatoirement présenter une pièce d’identité au moment du vote (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, permis de chasser avec photo, …) en plus de la carte d’électeur. La liste des pièces acceptées en application du décret, sera affichée dans le bureau de vote.

 

Je vous remercie de votre attention sur ce dernier point.

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Carte Nationale d’Identité

Publiée le samedi 15 février 2014 par Webmaster

Nouvelle durée de validité de la Carte Nationale d’Identité

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessitera aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la validité soi prolongée de 5 ans.

De ce fait, ne seront recevables que les demandes de renouvellement de carte nationale d’identité délivrée il y a plus de 15 ans, sauf pour les mineurs pour lesquels la durée de validité demeure inchangée à 10 ans et dans les cas habituels donnant lieu à remplacement anticipé (perte ou vol du titre, changement d’adresse ou d’état-civil, modification importante de l’aspect physique du demandeur, …).

Pour les usagers qui souhaiteraient renouveler leur carte nationale d’identité pour effectuer un voyage hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne, dans un pays qui accepte actuellement à ses frontières ce document (Tunisie, Turquie, Maroc, Egypte notamment), les autorités de ces pays ont été informées de la prolongation de la durée de validité de la CNI. Il leur est toutefois possible de solliciter un passeport pour prévenir toute difficulté.

Toutes les informations relatives à cette prolongation de la durée de validité de la CNI sont sur le site internet www.service-public.fr ou en composant le 3939. Un document attestant de cette prolongation de la durée de validité de la CNI est également téléchargeable sur les sites ministériels www.interieur.gouv.fr et www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs ».

 

 

Aménagement du centre-bourg : 3ème tranche

Publiée le jeudi 31 octobre 2013 par Webmaster

Les travaux devraient débuter le lundi 04 novembre 2013.
L’entreprise retenue par l’appel d’offres d’Amiens Métropole est la société EIFFAGE.

Les premiers éléments de phasage des travaux sont :

  • Lundi 04/11, Mardi 05/11, Mercredi 06/11 : Installation de chantier, repérage des réseaux et traçage, sondages.
  • A partir de Jeudi 07/11 : création de la chicane.

Les riverains concernés sont priés de ne pas stationner de véhicule devant leur habitation au moment des travaux.
La municipalité leur propose en cas de besoin, de stationner leurs véhicules dans la cour de l’école ou dans la cour de la mairie.

Messieurs Jean-Paul MOLIN, Adjoint délégué aux travaux métropolitains et Gilles LEROUX, Premier Adjoint, seront à votre disposition pour toute question pendant ces travaux qui devraient durer environ 3 mois.

La circulation sur la RD1001 se fera sous alternat pendant cette période.
Pour votre sécurité et celle du personnel, merci de respecter les consignes aux abords du chantier.

Merci d’avance de votre civisme et de votre patience.

 Le Maire,

Dominique DHORNE.

Consulter la note d’information intégrale

Vérification des installations d’assainissement non collectif

Publiée le jeudi 31 octobre 2013 par Webmaster

Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) d’AMIENS METROPOLE dont l’exécution, après appel d’offres, est actuellement confiée à Véolia Eau, vous apporte une assistance technique et un conseil pour entretenir régulièrement vos installations.

 Dans ce cadre, le S.P.A.N.C. vous informe du passage, sur la période de Novembre à Décembre 2013, d’un technicien Véolia Eau afin d’effectuer les vérifications nécessaires et obligatoires de votre installation.

Pour cela, vous serez informé au préalable par courrier du jour et du créneau horaire proposé. Sachez qu’en cas d’indisponibilité, il vous sera possible de décaler le rendez-vous. A noter que votre présence lors de la visite, ou celle d’une personne vous représentant, est indispensable.

Pour mener à bien cette visite, il sera nécessaire de vous assurer de l’accessibilité des ouvrages et de préparer l’ensemble des documents (acte notarial, plan, références cadastrales, dernière facture de vidange,…) et informations concernant votre dispositif d’assainissement (liste des ouvrages tels que la fosse septique ou le bac dégraisseur, plan ou devis de l’installation,…) qui seraient en votre possession.

Consulter la note d’information complète d’Amiens Métropole

Notes d’information par messagerie électronique

Publiée le mardi 24 septembre 2013 par Webmaster

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 12 avril 2013, a adhéré à la charte d’engagements du Club Climat de la Somme.

Les adhérents du Club s’engagent à mettre en place des plans d’action simples permettant une baisse de consommation de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil Municipal vous propose donc, dans le but de contribuer à la préservation des ressources naturelles, de recevoir les notes d’information de la mairie au format électronique.

Comment ? Communiquez votre adresse mail à la mairie qui procédera à votre inscription

Ainsi, dès qu’une note d’information sera publiée, vous en serez informé par un message électronique.

Les notes d’information sont consultables sur le site de la mairie https://www.hebecourt80.fr dans la rubrique « Vie au Village ».

 Bien sûr, les personnes n’ayant pas Internet ou ne désirant pas donner leur adresse mail, recevront toujours les notes d’information sous forme papier.

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Je fais un geste pour la planète, je transmets mon adresse électronique à la mairie sur l’adresse : mairie@hebecourt80.fr

Aménagement du centre-bourg : 2ème tranche

Publiée le jeudi 13 juin 2013 par Webmaster

Les travaux devraient débuter le lundi 1er juillet 2013.

L’entreprise retenue par l’appel d’offres d’Amiens Métropole est la société COLAS.

Le phasage des travaux est prévu ainsi :

  • d’abord, le côté pair, du n°2 au n°22 de la rue de Paris ;
  • puis, le côté impair du n°3 au n°15 de la rue de Paris ;
  • enfin, la rue d’Amiens.

Les riverains concernés sont priés de ne pas stationner de véhicule devant leur habitation au moment des travaux.

La municipalité, à compter du 06 juillet prochain, leur propose en cas de besoin, de stationner leurs véhicules dans la cour de l’école ou dans la cour de la mairie.

Messieurs Jean-Paul MOLIN, Adjoint délégué aux travaux métropolitains et Gilles LEROUX, Premier Adjoint, seront à votre disposition pour toute question pendant ces travaux qui devraient durer environ 2 mois.

 

La circulation sur la RD1001 se fera sous alternat pendant cette période.

Pour votre sécurité et celle du personnel, merci de respecter les consignes aux abords du chantier.

Merci d’avance de votre civisme et de votre patience.

 

Aménagement de sécurité rue de Rumigny

Publiée le lundi 18 mars 2013 par Webmaster

 

Amiens Métropole va faire effectuer les travaux d’aménagement de sécurité rue de Rumigny.

L’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS a prévu de commencer le chantier le 25 mars 2013

pour une durée probable d’une semaine (selon les conditions climatiques).

Pour votre sécurité et celle du personnel,

merci de respecter les consignes aux abords du chantier.

Merci d’avance de votre civisme et de votre patience.

 

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Infos décembre 2012

Publiée le mardi 4 décembre 2012 par Webmaster

Les inscriptions sur la liste électorale seront prises en compte

JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2012, délai de rigueur.

A cet effet la Mairie sera ouverte le LUNdi 31 DÉCEMBRE 2012

de 14h00 à 16h00 UNIQUEMENT.

 


Les permanences des VENDREDis 28 décembre et 04 janvier seront assurées de 18h00 a 19h00 par les adjoints.

En cas d’urgence, Mesdames et Messieurs les Adjoints se tiennent à votre disposition.

 


Collecte des déchets ménagers / tri sélectif

La collecte des sacs jaunes est décalée aux jeudis 27 décembre 2012 et 03 janvier 2013.

La collecte des déchets ménagers du vendredi 28 décembre 2012 est reportée au samedi 29 décembre 2012.

La collecte des déchets ménagers du vendredi 04 janvier 2013 est reportée au samedi 05 janvier 2013.

 


Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Inscriptions sur la liste électorale de la commune

Publiée le mercredi 21 novembre 2012 par Webmaster

Nous rappelons aux personnes nouvellement

arrivées à Hébécourt

que les inscriptions sur la liste électorale 2013

ne seront prises en compte

qu’entre le 1er septembre 2012

et le 31 décembre 2012, délai de rigueur.

Pour s’inscrire il suffit de se présenter en mairie

muni d’une pièce d’identité et

d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les permanences de mairie sont assurées

le mardi et le vendredi de 16h00 à 19h00.

Il est aussi possible de télécharger le formulaire

Cerfa n°12669*01, le compléter et le renvoyer en mairie

par courrier postal avec les pièces demandées.

« L’inscription sur les listes électorales est obligatoire ».

(Article L9 du Code Electoral)

Le Maire,

Dominique DHORNE.

Vente de terres agricoles

Publiée le mercredi 21 novembre 2012 par Webmaster

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 09 novembre 2012, a décidé de vendre une parcelle agricole cadastrée section ZH n°29 d’une contenance de 2ha 45a 18ca située en dessous du cimetière communal.

Toute personne intéressée est priée de prendre contact avec Monsieur le Maire ou de prendre rendez-vous avec lui assez rapidement.

Le Maire,

Dominique DHORNE.