CM du 27 juin 2022

Ordre du jour:

1. Mise à approbation du compte rendu du 14 avril 2022;
2. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants;
3. Convention de remboursement à passer avec la commune de Saint Sauflieu soirée Gospel;
4. Plan départemental de gestion de la demande et de l’information du demandeur
5. Éclairage du sentier le long de l’école;
6. Demande de remise gracieuse à un agent suite à trop perçu sur salaire;
7. Questions diverses;